Mentions légales & CGV
Éditeur du site
Le présent site est édité par Aurore Franzosi, qui exploite
en location saisonnière meublée les trois logements présentés.
24 avenue Saramartel, 06160 Juan-les-Pins
Téléphone : 06 34 08 33 89
Entreprise individuelle — SIRET 917 455 636 00022.
Activité de location de logements (code APE 68.20A).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Aurore Franzosi.
Hébergement du site
o2switch, société par actions simplifiée au capital de
100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40.
Déclaration en mairie
Chaque logement fait l’objet d’une déclaration en mairie en tant que
meublé de tourisme, conformément à la loi du 19 novembre 2024. Le numéro de
déclaration figure sur la page de chaque logement.
Propriété intellectuelle
Les textes et les photographies de ce site sont la propriété de l’éditrice.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par enovSEO.
Objet des conditions de vente
Les conditions ci-dessous régissent la location saisonnière meublée des
logements présentés sur ce site, réservés directement en ligne. Elles sont
acceptées au moment de la réservation.
Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception de l’acompte, qui bloque les dates
dans le calendrier. Le solde est réglé sur place, à l’arrivée.
Le montant de l’acompte est de 25 % du prix total du séjour. Pour les séjours de quinze nuits et plus, il est porté à 50 %, la durée immobilisée rendant toute relocation improbable en cas d’annulation.
Les paiements en ligne sont encaissés par Stripe. Aucune
donnée bancaire n’est enregistrée par ce site ni par l’éditrice.
Nous rappelons que les règlements en espèces sont plafonnés à 1 000 € pour
un client ayant sa résidence fiscale en France.
Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le
ménage de fin de séjour, les draps et le linge de maison.
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché : elle est perçue
en supplément, selon le classement officiel de chaque logement, aux tarifs
fixés par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis :
- Cap d’Antibes Paradise (classé 4 étoiles) : 3,48 € par
personne et par nuit - Brin d’Azur (classé 1 étoile) : 1,07 € par personne et
par nuit - Palais Juan (classement en cours) : 5 % du prix de la
nuitée, plafonné à 6,43 €
Ces montants sont mis à jour dès qu’un logement change de classement.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé selon le logement. Son montant, lorsqu’il s’applique, est indiqué sur la fiche du logement concerné, avant toute réservation.
Il n’est pas encaissé : il garantit la remise en état du logement en cas de dégradation. Il est restitué dans le délai indiqué sur la fiche du logement, à compter du départ.
Seul un dommage réel peut être retenu, sur présentation de la facture ou du devis correspondant. Aucune retenue forfaitaire n’est appliquée. En l’absence de dégradation, le dépôt est restitué en intégralité.
Annulation et remboursement
La politique d’annulation est stricte : en cas d’annulation
par le voyageur, quelle que soit la date, l’acompte n’est remboursé en aucun
cas et reste acquis à l’éditrice.
Le solde n’étant réglé qu’à l’arrivée, aucune somme supplémentaire n’est
due par le voyageur en cas d’annulation avant le séjour.
En cas d’annulation du fait de l’éditrice, les sommes versées sont
intégralement remboursées.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux
prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Toute réservation
est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation
ci-dessus.
Arrivée, départ et règles du logement
L’arrivée se fait à partir de 16 h, le départ
avant 11 h.
L’organisation de fêtes n’est pas autorisée. Le nombre de personnes
accueillies ne peut pas dépasser la capacité indiquée pour chaque logement.
Les animaux ne sont pas acceptés. Il est
interdit de fumer à l’intérieur des logements ; le tabac est
autorisé en extérieur, sur les terrasses, balcons et jardins.
Responsabilité
Le voyageur est responsable des dommages qu’il cause dans le logement
pendant son séjour. Il lui est recommandé de vérifier que son assurance
habitation couvre la villégiature.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à l’éditrice par e-mail ou par
téléphone. En l’absence de solution amiable, le voyageur peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditrice.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.